Comment fonctionne le crédit d'impôt ?
Pour rappel, le crédit d'impôt est un avantage fiscal qui permet de bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu par le biais d'un remboursement. À la différence d'une réduction d'impôt, le crédit d'impôt, peut s'appliquer à la fois aux personnes non-imposables et aux personnes imposables, les premiers obtenant alors un remboursement via un chèque ou un virement des impôts. Le crédit d'impôt a été instauré afin d'encourager les personnes à investir dans certains secteurs d'activité particuliers. Consultez notre dossier dédié pour connaître tous les avantages fiscaux à ne surtout pas omettre que vous complétez votre déclaration de revenus :
Quel crédit d'impôt pour des frais de garde en crèche ?
Les frais de garde des enfants âgés de moins de 6 ans, permettent de bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant est égal à 50% des dépenses engagées sur l'année écoulée, en l'occurrence l'année 2022. Vous pouvez bénéficier de ce crédit d'impôt si votre enfant est gardé en dehors du domicile : en crèche, en garderie ou par une assistante maternelle agréée. Auparavant plafonné à 2 300 euros par enfant (1 150 euros en garde alternée), le montant du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants a été revalorisé en 2023. L'exécutif a relevé le plafond de ce crédit d'impôt pour le porter à 3 500 euros (1 750 euros en garde alternée). Ainsi les frais de garde peuvent désormais rapporter à un contribuable 1 750 euros de crédit d'impôt contre 1 150 euros en 2022, soit une hausse de 600 euros. Notez que la mesure s'applique uniquement pour les frais de garde dépensés pour des enfants nés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2022. Le montant des dépenses doit être reporté en case 7GA de la déclaration d'impôt 2023.
Nounou, garde à domicile, aide à domicile... Quel crédit d'impôt ?
La garde à domicile entre dans le champ d'application du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Ce dernier donne droit à un avantage fiscal égal à 50% des sommes engagées sur l'année d'imposition, dans la limite de 12 000 euros, majorés de 1 500 euros par enfant rattaché. Concrètement cet avantage donne droit à un crédit d'impôt de 6 000 euros en 2023.
Quels travaux peut-on déduire des impôts en 2023 ?
Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d'impôt pour la transition énergétique, qui permettait de bénéficier d'un avantage fiscal au titre de certains travaux de rénovation énergétique, a été remplacé par le dispositif Ma Prime Rénov'. Cette dernière est une aide, dont le montant dépend des ressources du foyer fiscal et de la nature des travaux. Elle est versée dès la fin du chantier. Il n'est donc plus possible de bénéficier d'un crédit d'impôt pour des travaux de rénovation énergétique, notamment si vous avez changé vos fenêtres.
Quelle est la date de versement de l'avance sur le crédit d'impôt ?
Depuis le passage au prélèvement à la source, les crédits et réductions d'impôt sont traités à part de la collecte de l'impôt sur le revenu. Ainsi, vous payez chaque mois l'impôt dû sur le revenu encaissé et récupérez, l'année suivant les dépenses, les crédits et réductions d'impôt auxquels vous avez droit. Chaque année, le 16 janvier, l'administration fiscale verse une avance à tous les contribuables ayant déclaré un crédit d'impôt, considéré comme récurrent, sur des dépenses réalisées l'année précédant la dernière déclaration d'impôt. La somme allouée correspond à 60% du montant total de l'avantage fiscal. Dans le détail, le fisc prévoit en moyenne 5,6 milliards d'euros chaque année afin d'assurer un virement aux 9 millions de Français qui jouissent de crédits d'impôt. L'avance versée sera prise en compte dans le calcul de vos impôts à l'été 2023 et figurera sur votre prochain avis d'imposition. Si le montant de cet acompte est inférieur au montant des réductions et crédits d'impôt auxquels vous avez droit, alors vous recevrez un versement complémentaire en juillet 2023. En revanche, si le montant de cette avance est supérieur au montant des réductions et crédits d'impôt dont vous bénéficiez, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre 2023.
Le crédit d'impôt immédiat, comment ça marche ?
Et si vous n'aviez plus à avancer les frais de votre aide-ménagère, de votre jardinier ou de votre professeur de soutien scolaire ? Les contribuables recourant à un prestataire de services, permettant l'emploi d'un salarié à domicile, bénéficient désormais du crédit d'impôt instantané. En clair, ils n'attendent plus un an pour bénéficier de l'avantage fiscal. Pour rappel, l'avantage fiscal représente 50% des dépenses engagées sur l'année d'imposition, dans la limite de 12 000 euros par an. Résultat, un foyer qui débourse 500 euros par mois pour une prestation de ménage ne déboursera plus que 250 euros par mois.
