Un coup de pouce financier dès l'automne 2024. Le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise, que les députés ont approuvé ce mardi 27 juin, prévoit d'obliger les entreprises de 11 à 49 salariés à mettre en place un dispositif de participation, d'intéressement ou à verser des primes de partage de la valeur, anciennement appelées primes Macron.
Issu d'un accord national entre le patronat et les syndicats entériné en février après quatre mois de négociation, le texte prévoit que l'obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur n'incombera qu'aux sociétés rentables, qui ne disposent pas déjà d'un tel accord, et qui génèrent un bénéfice net au moins égal à 1% du chiffre d'affaires pendant trois années consécutives. La mesure sera expérimentée pendant cinq ans, à partir du 1er janvier 2024. Jusque-là, seules les entreprises d'au moins de 50 salariés étaient astreintes à mettre en place l'un de ces dispositifs.
L'élargissement de l'obligation pourrait concerner "1,5 millions de salariés qui aujourd'hui ne disposent pas d'outils de participation et d'intéressement et pourraient en bénéficier d'ici deux à trois ans. C'est une avancée", estimait Olivier Dussopt le lundi 26 juin dans la matinale de Cnews.
Olivier Dussopt : C'est une avancée, dans #LaMatinale pic.twitter.com/gHrXUIWZZE
— CNEWS (@CNEWS) June 26, 2023
L'Assemblée a par ailleurs approuvé ce 27 juin une nouvelle obligation pour ces entreprises d'au moins 50 salariés : elles devront négocier une redistribution si elles réalisent des bénéfices exceptionnels.
Salariés, ce qui va changer pour vous
Selon les simulations réalisées par le ministère du Travail relayées par Le Parisien, voici ce que vous pourriez percevoir en 2024 si votre employeur est concerné par l'obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur :
- Vous percevez 1 750 euros net par mois dans une PME de 30 salariés qui a dégagé un bénéfice de 2,28% en moyenne sur les trois dernières années. Vous pourriez percevoir 1 386 euros de participation, si votre employeur opte pour ce dispositif.
- Vous percevez 2 000 euros net par mois dans une PME de 12 salariés qui a dégagé un bénéfice de 1,16% en moyenne sur les trois dernières années. Vous pourriez percevoir 967 euros d'intéressement.
- Vous percevez 2 200 euros net par mois dans une PME de 43 salariés qui a dégagé un bénéfice de 1,78% en moyenne sur les trois dernières années. Vous pourriez percevoir 567 euros de prime de partage de la valeur.
