Beaucoup de familles françaises sont surprises par la complexité des démarches et le montant des droits de succession. En France, ces droits peuvent atteindre facilement plusieurs dizaines de milliers d’euros, laissant souvent les proches désemparés au moment du partage des biens. Pourtant, il existe des dispositifs pour alléger la note fiscale, comme la donation en nue-propriété, qui permet d’anticiper la transmission de son vivant tout en optimisant la fiscalité de la transmission.
La donation en nue-propriété : comment ça marche
La donation en nue-propriété est un mécanisme simple, légal et souvent avantageux. Les parents transfèrent la nue-propriété d’un bien immobilier à leurs enfants tout en conservant l’usufruit, explique Le Journal des Femmes. Ils peuvent donc continuer à habiter le logement ou à percevoir les loyers (l’usufruit donnant le droit d’usage et de percevoir les revenus). C’est une solution discrète et courante pour limiter la double taxation lors de la transmission.
Illustration concrète : un couple de 68 ans propriétaire d’un appartement estimé à 400 000 € veut transmettre le bien à leur fils unique. En cédant la nue-propriété, la valeur transmise est de 280 000 €, soit 70 % du bien. Avec les abattements fiscaux applicables (totalisant 200 000 € pour les deux parents), la base taxable restante est de 80 000 €, ce qui génère des droits d’environ 6 400 €.
L’usufruit s’éteint automatiquement au décès des parents : les enfants deviennent pleins propriétaires sans frais supplémentaires ni impôts additionnels. Les taux d’imposition en ligne directe peuvent monter jusqu’à 45 % pour les patrimoines les plus importants, ce qui rend la planification successorale utile. La donation en nue-propriété permet de réduire considérablement la facture fiscale, tout en laissant les parents profiter du bien pendant leur vie, grâce à une optimisation fiscale efficace.
Les atouts sont nombreux :
- anticipation de la succession,
- évitement de la double imposition,
- protection des enfants grâce à une transmission préparée.
À 70 ans, la nue-propriété représente 60 % de la valeur d’un bien ; à 80 ans, elle passe à 70 %.
D’autres pistes pour transmettre mieux (et moins cher)
En dehors de la donation en nue-propriété, il existe d’autres leviers pour optimiser la transmission en France. L’assurance-vie reste très utilisée, avec des abattements spécifiques allant jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans. Placer de l’épargne dans un contrat d’assurance vie est un moyen efficace de protéger ses enfants.
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