
L’Assemblée nationale a adopté une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet transmis aux internautes français. Portée par le député socialiste Laurent Lhardit, la mesure vise les fournisseurs de contenus numériques, mais elle n’est pas encore définitivement adoptée. Une nouvelle taxe ? Les députés ont adopté, vendredi 30 octobre 2026, l’amendement I-1358 au projet de loi de finances pour 2027. Déposé le 9 octobre par Laurent Lhardit, membre du groupe Socialistes et apparentés, le texte crée une "taxe sur les producteurs de données numériques". L’amendement a recueilli 11 voix contre 10, malgré les avis défavorables du gouvernement et du rapporteur général du budget. Il avait auparavant été rejeté en commission des finances, selon Numerama. Une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet transmis Le dispositif prévoit une contribution de 0,055 euro, soit 5,5 centimes, pour chaque gigaoctet transmis aux abonnés français. La taxe serait acquittée par l’entreprise à l’origine des données, qu’il...
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