On ne badine pas avec la dérogation espèces protégées !
ANALYSE JURIDIQUE. Face à l'effondrement de la biodiversité, l'interdiction de porter atteinte à des espèces protégées percute de plus en plus de projets. Néanmoins, un régime dérogatoire à ce principe est prévu par le législateur, sous réserve de respecter des conditions strictes, pas toujours bien maîtrisées par les maîtres d'ouvrage. Une législation environnementale devenue le terreau d'un abondant contentieux, qui fragilise la sécurité juridique des opérations et fait peser un risque très lourd sur les porteurs de projet.
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