Assurances : le calcul des franchises revisité

Le mécontentement était à son comble aux 19ème Rencontres Amorce-Eco-organismes le 22 janvier. Les élus ne décolèrent pas face aux hausses substantielles de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui vont s'enchaîner jusqu'en…

La métropole de Lyon aménage un site démonstrateur des ouvrages permettant d'infiltrer les eaux pluviales. Ce parcours pédagogique destiné aux professionnels, encadrés par un formateur, ouvrira au printemps 2026.

En octobre 2025, le CNFPT a édité un document faisant état des profils sociologiques des élèves de l'Inet. Une enquête auprès de 27 promotions de 2015 à 2024.

Dans certaines circonstances, il est impossible de procéder légalement à une mise en fourrière pour un stationnement problématique car le véhicule est stationné de manière conforme aux textes. Peut-on, dans ce cas, déplacer le véhicule…

Le gouvernement a introduit en toute discrétion un amendement dans le projet de loi de finances 2026 visant à plafonner le montant des recettes issues de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT. Le surplus sera capté par…

Le 14 janvier, le tribunal administratif de Nice a condamné une commune au paiement d'une importante somme au titre d'une astreinte, car elle s'opposait délibérément à l'injonction, par le juge, de délivrer un permis de construire. La Cour…

Surfrider Foundation profite des élections municipales à venir pour interpeller sur l'avenir des littoraux. Considérant qu'il s'agit d'un moment politique clé, l'ONG a organisé une conférence le 15 janvier à Biarritz qui, entre bonnes…

Le projet de loi sur les prérogatives des polices municipales sera examiné à partir du 3 février au Sénat. Dans une tribune adressée à La Gazette des Communes, Thierry Colomar, le président de la Fédération nationale des policiers…