Rapport d'information (...) par la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
Le présent rapport a pour objet de répondre à une question : des conditionnalités appliquées à des aides publiques aux entreprises peuvent-elles constituer un levier de transformation écologique, économique et sociétale, pour accroître l'efficacité des politiques conduites par l'État, ses opérateurs ou les collectivités territoriales ? Peuvent-elles contribuer à relever les grands défis de notre temps, notamment la phase de transition écologique que notre pays doit conduire ? Voir la source
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