Le groupe de travail avait pour mission de dresser un état des lieux et une analyse des atteintes portées au principe constitutionnel de la présomption d’innocence et de faire des propositions sur les moyens législatifs ou pratiques susceptibles de mieux en assurer le respect.
La présomption d’innocence est un principe juridique consacré en Europe et dans le monde par de nombreux textes, conventions et traités. Elle reste pour autant complexe à appliquer car elle s’articule avec le respect d’autres principes fondamentaux tels que la liberté d’expression, les droits des victimes, les droits de la défense ou encore le secret de l’enquête et de l’instruction.
Le groupe de travail composé de 13 membres - magistrats, avocats, journalistes et enquêteurs - a procédé à l’audition de plus de 80 personnes et a bénéficié de nombreuses contributions écrites venues d’horizons variés.
Le rapport rendu le 14 octobre 2021 recense quatre pistes de réflexions permettant de décliner 40 propositions visant à renforcer la prévention des atteintes à la présomption d'innocence :
l’éducation des citoyens aux grands principes du droit et au fonctionnement de la justice ;
la formation des acteurs de la justice et des professionnels en lien avec l’institution judiciaire ;
le renforcement de la communication de la justice sur son fonctionnement et son action ;
l’adaptation du dispositif civil et pénal à l’inflation des atteintes, notamment lorsqu’elles sont commises sur Internet.
Ces propositions nourriront les travaux qui seront engagés dans le cadre des États généraux de la Justice.Voir la source
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