Cette mission parlementaire vise à rendre la commande publique plus responsable sur le plan social et environnemental, et plus accessible aux petites et moyennes entreprises. Le rapport formule 46 recommandations. Elles ont pour objectif de faire de la commande publique un levier de transformation et d’innovation pour réussir la transition écologique, développer les productions françaises, et développer l’emploi avec les clauses d’insertion et d’inclusion dans les marchés publics. Il s’agit de proposer des orientations pour une commande publique plus responsable, alors que celle-ci représente 8 à 10% du PIB national.
Pour y parvenir, le rapport fixe cinq objectifs :
1. Proposer une méthode de suivi afin d’atteindre des objectifs précis en termes d’achat durable, d’intégration de critères sociaux, environnementaux et inclusifs.
2. Évaluer les externalités positives de la commande publique (gains économiques ainsi qu’environnementaux). Cela nécessite de développer des grilles d’analyse en coût complet des projets.
3. Proposer des méthodes pour mieux prendre en compte les critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics. Par exemple, développer l’approche en cycle de vie des produits et services.
4. Améliorer la formation des acheteurs et la diffusion des mesures mises en place et bonnes pratiques d’achats.
5. Proposer des évolutions tant au niveau français qu’européen tout en garantissant la sécurité juridique pour les acheteurs.Voir la source
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