Ce rapport et le document de travail qui l’accompagne fournissent un état des lieux de la couverture des risques santé et prévoyance en France, et présentent quatre scénarios polaires d’évolution de l’articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire, ainsi que des propositions de développement de la couverture prévoyance.
Alors que les réflexions du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) aboutissent généralement à des recommandations portées par l’ensemble de ses membres, il est apparu plus pertinent de documenter des scénarios contrastés, afin d’alimenter le débat public et d’éclairer la diversité des choix ouverts aux pouvoirs publics.
Le premier scénario (S1) propose des réformes visant à répondre à certaines limites du système actuel, sans modifier son architecture ;
les trois suivants proposent de clarifier l’articulation entre Sécurité sociale et assurances maladie complémentaires :
(S2) instauration d’une assurance privée obligatoire, universelle et mutualisée ;
(S3) augmentation des taux de remboursement de la Sécurité sociale ;
(S4) liberté plus grande de définition des niveaux et contenus des garanties proposées par les assurances privées dans le cadre d’un décroisement entre les domaines d’intervention de la Sécurité sociale et des assurances privées.
Les quatre scénarios retenus sont par construction « polaires » et n’épuisent pas le champ des possibles. Le HCAAM s’est également penché sur les améliorations de la couverture prévoyance, compatibles avec chaque scénario. Le champ retenu n’inclut pas la dépendance, qui fait l’objet de travaux par ailleurs.Voir la source
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