Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a souhaité conduire de nouveaux travaux sur la parité suite à la promulgation de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Cette loi prévoit la modification du code électoral pour réviser les dispositifs paritaires aux mandats électifs du bloc intercommunal, originellement pour fin 2021.
Ce rapport propose tout d'abord un bilan de la parité, soulignant que si les échelons soumis aux dispositions paritaires attestent d'une avancée notable, ceux-ci ne permettent pas d'atteindre la parité effective. Ainsi, si la parité numéraire est presque atteinte dans les communes de plus de 1000 habitants, les hommes continuent de dominer la vie politique locale, notamment au sein des postes concentrant le plus de pouvoir local. Le HCE alerte également sur le fait que plusieurs types de collectivités territoriales ne sont encore soumises à aucune obligation paritaire et remarque une progression deux fois plus importante dans les autres pays européens qui pratiquent une politique de quotas.
Le HCE regrette la persistance d'un sexisme systémique en politique qui stigmatise de fait les femmes et impacte l'exercice de leurs mandats. Le HCE soulève également des pratiques propres à l'exercice des mandats locaux qui empêchent l'accès réel des femmes aux postes de pouvoir. Par exemple, il constate que les missions des élues locales sont marquées par une répartition fortement genrée des différentes commissions entre les adjoints au sein des conseils municipaux et intercommunaux.
Enfin, le HCE dresse un bilan des différentes actions locales conduites en faveur de la parité par les communes et leurs groupements. Par ailleurs, la promotion d'une véritable politique publique d'égalité entre les femmes et les hommes manque particulièrement à l'échelon local : le HCE propose ainsi une revue des bonnes pratiques européennes pouvant inspirer les collectivités françaises.
Le HCE note enfin que la principale difficulté rencontrée dans l'évaluation de la parité est bien le manque d'accès à des données exhaustives. Voir la source
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