L’incendie du 15 avril 2019 a suscité un élan exceptionnel de générosité, dès le soir même de la catastrophe. Afin d’encadrer et de sécuriser ces dons spontanés, le Président de la République a souhaité l’instauration d’une souscription nationale ; ainsi, un projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet a été déposé dès le 24 avril 2019 à l’Assemblée nationale.
Introduisant un dispositif fiscal spécifique pour le versement des dons au Trésor public, au Centre des monuments nationaux ou à l’une des trois fondations qu’il désigne, ce projet de loi prévoyait la création d’un établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et visait à permettre au Gouvernement de déroger par voie d’ordonnances à certaines règles de droit commun pour faciliter la réalisation des opérations de travaux.
Ce rapport rend compte de l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.Voir la source
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