Le comité des États généraux de la justice avait pour tâche, aux termes de la lettre de mission adressée à son président par le garde des sceaux le 8 novembre 2021, de dresser « la synthèse (des états généraux) au vu de l’ensemble des contributions et de formuler des propositions dans un rapport ».
Par le présent rapport, inspiré des analyses fouillées et riches d’enseignements et de propositions des groupes de travail thématiques ainsi que des résultats de la consultation du public, des ateliers citoyens et des ateliers de convergence, le comité des États généraux dresse tout d'abord un panorama aussi exhaustif que possible des difficultés que traverse l’institution judiciaire et en identifie les causes profondes (première partie). Le rapport définit ensuite les prérequis méthodologiques et les orientations stratégiques qui semblent
indispensables au comité pour réhabiliter l’institution judiciaire et la remettre à sa place, au cœur de la cité (deuxième partie). Enfin, le comité prend position sur les différentes réformes sectorielles qui ont pu émerger
des États généraux en identifiant celles qui lui semblent de nature à répondre aux ambitions qu’il porte pour la justice (troisième partie).Voir la source
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