L'enseignement privé sous contrat

L’enseignement privé sous contrat compte à la rentrée 2022 plus de 2 millions d’élèves, soit 17,6 % des effectifs scolarisés, dans un peu plus de 7 500 établissements. Créé par la loi du 31 décembre 1959, dite loi Debré, le régime de l’enseignement privé sous contrat associe au service public de l’éducation des classes au sein d’écoles et d’établissements privés passant avec l’État un contrat aux termes duquel ils prennent certains engagements, comme la conformité aux programmes définis par le ministère de l’éducation nationale et l’absence de discrimination dans l’accueil des élèves. L’enseignement privé sous contrat est marqué par la prépondérance de l’enseignement catholique (96 % des effectifs). Le rapport revient sur l’organisation et le financement de l’enseignement privé, en s’attachant notamment à décrire l’évolution de la mixité sociale et scolaire dans ces établissements. Il souligne également les caractéristiques de leur gestion et les difficultés à proposer une rénovation de la relation contractuelle entre l’enseignement privé et l’État.Voir la source