L'État et ses établissements publics font appel, pour des prestations ponctuelles et à forte technicité, à des cabinets privés mandatés dans le cadre de marchés publics.
Plus d'un quart de ces missions, objets du présent rapport de la Cour des Comptes, porte sur des prestations de conseil avec une dimension essentiellement intellectuelle, prenant la forme de travaux d'études, de conception, d'accompagnement et d'aide à la mise en œuvre de projets, notamment de modernisation ou de transformation. Elles atteignent 270,5 M€ en 2021 (dont 38 % au titre du seul accord-cadre interministériel relatif à la transformation de l'action publique) et 176,8 M€ en 2022 en autorisations d'engagement (nouveaux contrats signés). Si les dépenses de conseil constituent une part minime des dépenses de l'État (0,04 % en 2022 ; 0,25 % de ses dépenses de fonctionnement), elles ont cependant triplé entre 2017 et 2021.
Ce rapport souligne la nécessité de définir le périmètre de ces prestations intellectuelles, d'adapter les référentiels comptables et les outils de suivi des dépenses de l'État. Il propose également de mettre à la disposition des gestionnaires un guide pratique précisant les circonstances dans lesquelles le recours à un cabinet est légitime et présente une valeur ajoutée, sans oublier d'en expliciter les modalités.
La Cour des Comptes préconise également la "couverture" de missions, jusqu'alors confiées à des cabinets de conseil privés, par des ressources internes ou sous des formes alternatives plus adaptées et moins coûteuses, constatant parfois l'application insuffisamment rigoureuse des dispositions du code de la commande publique.
Ce rapport est le premier des travaux publiés par la Cour des Comptes à l'issue de la consultation citoyenne lancée en 2022 (https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/), qui permet de proposer des thèmes de contrôle et d'enquête pour les juridictions financières.Voir la source
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