Ce rapport propose 14 mesures de simplification de la vie des chefs d'entreprises. Les propositions s'articulent autour de quatre axes : adopter pour une première loi de simplification ambitieuse au premier semestre 2024 ; mettre au point les textes nécessaires, pour mettre fin à l’inflation normative (+72 % d’articles législatifs en 20 ans) ; lancer un programme triennal de simplifications, décliné en objectifs trimestriels, évalué chaque année par la Cour des comptes prenant en compte les écarts aux normes de nos concurrents ; "armer" administrativement une véritable politique publique interministérielle de la simplification en s'inspirant des meilleures pratiques internationales. Voir la source
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