Le rapport de la mission d'information (dotée des prérogatives d'une commission d'enquête) analyse le processus de financiarisation du football professionnel français et évalue ses conséquences sur le financement des clubs.Le rapport étudie notamment les cessions des droits de diffusion du championnat de France de football :acquisition des droits de diffusion en mai 2018 par le groupe audiovisuel espagnol Mediapro qui n'est jamais parvenu à atteindre les 5 millions d'abonnés qu'il visait et a dû se retirer fin 2020 ; contrat avec Amazon qui, ayant subi des pertes importantes, s'est retirée après trois saisons ;contrat avec CVC Capital Partners, l'un des plus grands fonds de capital-investissement au monde. La loi du 2 mars 2022 est intervenue pour sécuriser juridiquement l'accord, en autorisant les ligues à créer une société commerciale pour la gestion et la commercialisation de leurs droits d'exploitation. CVC Capital Partners a investi 1,5 milliard d'euros en échange d'un dividende (13 %) qui englobe l'ensemble des recettes audiovisuelles et commerciales du championnat, incluant les revenus des paris sportifs, dans un partenariat d'une durée illimitée.Entre 2020 et 2023, les clubs ont subi 1,6 milliard d'euros de pertes cumulées, notamment à cause de la chute des revenus audiovisuels. Conséquence de l'internationalisation des financements, la multipropriété pourrait remettre en cause un modèle sportif européen fondé sur les ligues ouvertes et sur un ancrage local des clubs. Le rapporteur formule 35 recommandations en vue d'améliorer la gouvernance et de renforcer la régulation du secteur, regroupées en 11 axes principaux :clarifier et mieux contrôler la subdélégation dont bénéficient les ligues professionnelles ;renforcer le contrôle et le suivi des budgets des clubs et des ligues professionnelles ;réaffirmer les principes d'unité, de solidarité et de mutualisation ;renforcer les contrôles sur la création d'une société commerciale par une ligue ;améliorer la gouvernance de la filiale commerciale ;renforcer l'éthique ;instaurer des pratiques de bonne gestion et prévenir les conflits d'intérêts ;instaurer une gouvernance plus démocratique des ligues ;revoir les règles des appels d'offres ;lutter contre le piratage ;encourager une gestion plus équilibrée du football professionnel.Ces propositions doivent aboutir à une proposition de loi, ouvrant la voie à des évolutions législatives.Voir la source
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