Le réchauffement climatique se traduit par une intensification des phénomènes extrêmes et des dommages qui en découlent. Il frappe de manière différenciée certains territoires : les littoraux, les zones périurbaines argileuses et les vallées fluviales concentrent une exposition forte. Face à la montée des risques climatiques, tous les ménages ne sont pas égaux en matière d'exposition comme de couverture des risques. La couverture assurantielle est inégale, avec une forte non-assurance en outre-mer : 97 % des ménages sont assurés multirisque habitation (MRH) dans l'hexagone, entre 50 % et 70 % dans les territoires ultramarins (hors Mayotte, à seulement 6 %).Entre 2019 et 2023, le coût total de la sinistralité liée aux événements naturels (pour les biens particuliers et professionnels) s'est élevé en moyenne à un peu plus de 4 milliards d'euros par an, supérieur de 10 % à 20 % à la sinistralité moyenne depuis quarante ans. La sécheresse, qui affecte particulièrement les maisons construites en zone argileuse et concerne la moitié du parc individuel en France, représente désormais le premier poste de sinistralité climatique, avec un coût moyen par logement sinistré de 16 300 euros.Le régime français d'indemnisation des risques naturels repose sur deux dispositifs principaux :la garantie "Cat Nat", instaurée en 1982, repose sur un partenariat public-privé : lorsqu'un événement est reconnu par arrêté interministériel comme catastrophe naturelle, les assureurs prennent en charge les dommages matériels, avec un système de réassurance publique via la Caisse centrale de réassurance (CCR), soutenue par la garantie de l'État ;la garantie "TGN" (tempête, grêle, neige) couvre les dommages matériels causés par certains aléas climatiques, sans qu'il soit besoin d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.Ce rapport du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan propose trois scénarios pour repenser la solidarité et la couverture des risques climatiques face à leur intensification :premier scénario : socle minimal de couverture et de garanties supplémentaires face aux événements climatiques, en conservant le partage actuel de risque entre le marché de l'assurance et l'État ;deuxième scénario : élargissement de la réassurance publique à l'ensemble des risques climatiques, supprimant le caractère exceptionnel de la sécheresse pour en confier intégralement la couverture à l'État afin d'en étendre l'indemnisation et la prévention ;troisième scénario : socialisation complète et universelle des risques climatiques affectant les logements, permettant la couverture automatique de tous les ménages et garantissant ainsi la prise en charge des sinistres liés à l'ensemble des risques climatiques par l'État qui devient alors l'État assureur.Des propositions communes, quel que soit le scénario retenu, sont formulées, pour une mise en œuvre rapide :mise en place d'une cartographie précise, évolutive, commune et publique des risques climatiques sur le territoire ;création d'une instance de concertation des acteurs de la mutualisation des risques ;mise en place d'un calendrier de révision des plans de prévention des risques (PPR) cohérent avec la trajectoire d'adaptation au changement climatique (TRACC).Voir la source
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