Au cours de l'année 2024, la Commission supérieure de codification a tenu treize réunions plénières, soit cinq de plus qu'en 2023, et a rendu vingt-et-un avis, soit près du double par rapport à 2023.Quatre codes ont mobilisé la Commission durant l'année 2024. La Commission a poursuivi l'examen du code des impositions sur les biens et services, rendant cinq avis le concernant. La refonte du code des douanes a été engagée, ainsi que celle du code de procédure pénale, donnant lieu, respectivement à cinq et six avis. Enfin, cinq avis ont porté sur l'examen de la partie réglementaire du code général de la fonction publique.Voir la source
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