Législatives 2022 : l'essentiel en questions-réponses

Depuis le début des années 2010, des décisions du Conseil constitutionnel ont progressivement contraint le législateur à renforcer l'encadrement du recours aux soins psychiatriques sans consentement et à le soumettre à un contrôle…

Le rapport de l'Autorité des marchés financiers (AMF) revient sur les principales actualités de l'année 2025, notamment une étude thématique portant sur l'information publiée par les sociétés cotées concernant les processus de succession…

Viginum, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, retrace dans ce rapport d'activité les événements structurants de son année 2024. Il revient notamment sur la protection, dans le champ…

Campus France est l'agence nationale chargée de la promotion de l'enseignement supérieur français à l’étranger et de l'accueil des étudiants et des chercheurs internationaux en France. Elle encourage la mobilité internationale, gère des…

Le savoir-faire dans la réalisation de grands projets d'infrastructures, a contribué au développement économique de la France au cours du XXe siècle. Mais depuis plusieurs décennies, la conduite de ces projets est devenue de plus en plus…

Pour la 4e année consécutive, le baromètre du sexisme du Haut Conseil à l'égalité (HCE) s'appuie sur une enquête en ligne menée auprès d'un échantillon représentatif de la population française. Le rapport identifie deux formes de sexisme,…

Pour l'année scolaire 2023-2024, 9 % des heures de cours obligatoires n'ont pas été assurées dans les collèges publics, un niveau légèrement en hausse par rapport à l'avant-crise sanitaire. Dans ce rapport, la Cour des comptes analyse le…

La négociation collective en 2024 retrace à grands traits l’actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s’ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs. L’ouvrage détaille les…