Démarches administratives en ligne : peut-on imposer un téléservice aux usagers ?

Depuis le début des années 2010, des décisions du Conseil constitutionnel ont progressivement contraint le législateur à renforcer l'encadrement du recours aux soins psychiatriques sans consentement et à le soumettre à un contrôle…

Le rapport de l'Autorité des marchés financiers (AMF) revient sur les principales actualités de l'année 2025, notamment une étude thématique portant sur l'information publiée par les sociétés cotées concernant les processus de succession…

Viginum, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, retrace dans ce rapport d'activité les événements structurants de son année 2024. Il revient notamment sur la protection, dans le champ…

Campus France est l'agence nationale chargée de la promotion de l'enseignement supérieur français à l’étranger et de l'accueil des étudiants et des chercheurs internationaux en France. Elle encourage la mobilité internationale, gère des…

La négociation collective en 2024 retrace à grands traits l’actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s’ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs. L’ouvrage détaille les…