La loi du 20 juillet 2023 vise à accompagner les élus locaux dans l’application de la loi Climat et résilience. Elle prévoit notamment un dispositif permettant que la consommation d'espaces naturels par les projets d'envergure nationale ou européenne (PENE) soit comptabilisée au niveau national. Quelle est sa mise en oeuvre ?Voir la source
Espace publicitaire · 300×250



