Droit de l'environnement : la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) en 3 questions
Le 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les autorisations de construction de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. La décision se fonde sur l'absence de "raison impérative d'intérêt public majeur" (RIIPM) justifiant les atteintes à l'environnement du projet. Qu'est-ce qu'une RIIPM ? L'essentiel en trois questions.Voir la source
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