Le pacte Dutreil : chronique d’un pays qui veut stimuler son économie… en la taxant

Il y a des moments où l’on se demande si la haute administration française n’a pas engagé un concours interne consistant à voir qui parviendra à abîmer l’économie avec le plus d’élégance. Le dernier rapport de la Cour des comptes sur le pacte Dutreil ressemble à une candidature sérieuse : un mélange d’incompréhension économique, de gymnastique intellectuelle et de sadisme fiscal assumé. On dirait une équipe de chirurgiens qui opère un patient en parfaite santé juste pour tester le scalpel. 

L’administration française : ce pays où les dispositifs utiles déclenchent un réflexe d’attaque

Il faut reconnaître une qualité à nos hauts fonctionnaires : une constance presque héroïque dans leur rapport à la réalité. Chaque fois qu’un mécanisme économique fonctionne, qu’il crée de la stabilité, de la visibilité ou, sacrilège, de la prospérité, on peut être certain qu’un rapport surgira pour expliquer pourquoi il faudrait l’abîmer un peu, par souci d’équité budgétaire, au nom de l’égalité, de la justice fiscale cette vaste fumisterie qu’on nous sert à toutes les sauces pour justifier des hausses d’impôts. Le pacte Dutreil en est la preuve vivante : il permet de garder les entreprises dans les familles, de préserver le tissu productif, d’éviter qu’un héritier paniqué doive vendre la boite à un fonds étranger pour payer l’impôt. Même la Cour des comptes admet que ça marche, ce qui aurait pu déclencher une standing ovation. Au lieu de quoi, on a droit à un lever de sourcils soupçonneux : “Ça marche ? Bizarre. Il y a forcément une faille.” Et hop, on propose de le réviser. Il y a chez nos hauts fonctionnaires une passion étrange pour la dissection des instruments économiques : plus un outil est utile, plus il donne envie d’y planter un tournevis. On imagine d’ailleurs très bien l’état d’esprit : “Si ces entrepreneurs prospèrent, c’est sûrement un problème. Vite, trouvons le problème.” À l’ENA, ils doivent avoir un cours intitulé “Efficacité : comment l’identifier, comment la neutraliser”.

Le pacte de confiance entre le monde économique et l’Etat, cette petite chose fragile que l’État traite comme une enclume

Ce qui est fascinant, c’est la manière dont l’administration semble découvrir avec surprise que le monde productif a un seuil de tolérance. Dans le contexte actuel de chasse aux méchants riches, les cabinets d’avocats affichent complet, les réseaux sociaux ressemblent à une salle d’attente chez le dentiste, et les entrepreneurs français adoptent une nouvelle devise : “Partir tôt pour éviter les embouteillages fiscaux.” La confiance, déjà affaiblie, prend l’eau comme un vieux pédalo municipal. Les projets sont suspendus, les embauches gelées, les investissements rangés dans un tiroir en attendant que l’État arrête de faire des claquettes sur les nerfs des entreprises. On voit même apparaître une nouvelle figure : le jeune diplômé français qui explique à ses parents qu’il rêve de créer une entreprise… mais dans un pays où la transmission n’est pas accompagnée d’un formulaire de 72 pages et d’un hématome fiscal. Et pendant ce temps-là, les hauts fonctionnaires persistent à croire que transmettre une entreprise, c’est hériter d’un domaine viticole au soleil. Dans la réalité, hériter d’une entreprise, c’est recevoir un organisme fragile, stressant, capricieux, qui peut mourir si on tousse trop près de lui. C’est renoncer à ses soirées, à ses week-ends, à son sommeil. Ce n’est pas un privilège : c’est un sac de nœuds. Le seul endroit où cela ressemble à un cadeau, c’est dans l’imaginaire d’un bureau parisien climatisé où l’on confond charge patronale et charge mentale.

La grande braderie discrète du capital productif français : entrée libre, surtout pour les fonds étrangers

Le plus beau dans cette affaire, c’est ce que personne n’ose dire : fragiliser le pacte Dutreil revient à placer nos entreprises familiales sur un tapis roulant qui mène directement aux fonds financiers américains. Ces derniers attendent en bâillant, café à la main, qu’on leur serve sur un plateau nos entreprises déstabilisées. Et il faut reconnaître qu’ils sont efficaces : ils optimisent, rationalisent, restructurent, compressent, revendent. Ils multiplient la valeur comme d’autres multiplient les pains, mais sans le côté fraternel. Leur mission n’est pas de protéger nos territoires ou nos salariés : c’est de doubler l’argent des Limited Partners en quatre ans maximum. Une usine ? Hop. Une branche ? Couic. Une équipe ? Réduite comme une sauce trop longuement mijotée. Pendant ce temps, l’administration française persiste à s’admirer dans le miroir en se convainquant que la France est éternelle et que, quelle que soit la brutalité de ses décisions, les forces productives reviendront comme des pigeons sur une place publique. Mais l’histoire montre que les grandes nations ne tombent jamais d’un coup : elles se fatiguent lentement, usées par une accumulation de décisions absurdes, de réflexes technocratiques et de coups portés à leurs propres muscles économiques. Et si l’on continue dans cette direction, la France deviendra un très beau musée, très bien entretenu, très bien éclairé, avec juste un petit problème : plus personne ne fabriquera les ampoules.

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