

Le Conseil constitutionnel a retoqué la loi ripost au sujet de la généralisation de l’anonymat des policiers et des gendarmes dans la procédure pénale. Le ministre de l’Intérieur promet déjà un nouveau texte.
L’article Pseudonymisation généralisée dans les procédures pénales: après la censure de la loi ripost, Nuñez veut une nouvelle loi est apparu en premier sur L'Essor.
Espace publicitaire · 300×250








