Polices municipales : le projet de loi mis en ligne

Le mécontentement était à son comble aux 19ème Rencontres Amorce-Eco-organismes le 22 janvier. Les élus ne décolèrent pas face aux hausses substantielles de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui vont s'enchaîner jusqu'en…

Les compétences de police judiciaire des agents de police municipale, auxquelles renvoient les dispositions de l'article 13 des conventions types communale et intercommunale de coordination, doivent être replacées dans leur contexte…

Que vous prépariez un concours de la fonction publique ou que vous soyez en poste, vous devez, chaque semaine, être à jour de l'actualité sur la fonction publique, territoriale en particulier. Pour vous aider à suivre tout en vous amusant…

Dans cette affaire, le juge rappelle que l'action du maître d'ouvrage tendant à la mise en jeu de la responsabilité […]

Les élus locaux sont, par principe, exclus du champ de la responsabilité financière des gestionnaires publics, normalement " réservée " aux agents. Pour autant, il existe cinq hypothèses qui peuvent conduire un élu local devant la 7e…

Promettre monts et merveilles est-il réaliste ou risqué, quand les budgets sont contraints et l'incertitude aussi grande ? Dans le cadre de notre série sur les élections municipales, deuxième épisode sur l'investissement, au coeur des…

La métropole de Lyon aménage un site démonstrateur des ouvrages permettant d'infiltrer les eaux pluviales. Ce parcours pédagogique destiné aux professionnels, encadrés par un formateur, ouvrira au printemps 2026.

Le projet de loi sur les prérogatives des polices municipales sera examiné à partir du 3 février au Sénat. Dans une tribune adressée à La Gazette des Communes, Thierry Colomar, le président de la Fédération nationale des policiers…