? Algues vertes: le rapporteur public préconise des mesures renforcées

⏱ Lecture 2 mn. Le rapporteur public du tribunal administratif de Rennes a estimé que le programme de lutte contre les nitrates d’origine agricole en Bretagne, à l’origine des algues vertes, doit prévoir des mesures plus contraignantes, a annoncé jeudi 1er avril une association. Dans l’affaire des algues vertes, Eau et rivières de Bretagne (ERB) avait formé un recours devant la justice administrative contre l’arrêté du préfet de région, le 2 août 2018, établissant un 6e “programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution des nitrates d’origine agricole“. Le recours visait à obliger le représentant de l’Etat à renforcer les obligations réglementaires des exploitations agricoles situées sur les bassins propices à l’apparition de marées vertes. Le rapporteur public, dont l’avis est habituellement suivi par le juge, a estimé jeudi que le tribunal devrait “prononcer une annulation en tant que l’arrêté attaqué n’a pas abaissé le bilan […] The post ? Algues vertes: le rapporteur public préconise des mesures renforcées first appeared on Infonature.media.