⏱ Lecture 2 mn. Le Conseil d’État exige de l’État la révision complète de ses critères d’évaluation environnementale pour se mettre en conformité avec le droit européen. Une « victoire », selon l’association de protection de la nature France Nature Environnement (FNE), à l’origine du recours. Pour qu’un projet d’aménagement soit mené à bien (rond-point, éolienne, gymnase…), les législations française et européenne imposent de réaliser une évaluation environnementale. « C’est une étape cruciale dans l’autorisation d’un projet ou d’un plan : elle permet d’évaluer les impacts pour les éviter, ou à défaut les réduire et en dernier recours, les compenser », indique l’association de protection de la nature France Nature Environnement (FNE). « ll déclenche également le processus de participation du public, et garantit l’information des citoyens sur les enjeux environnementaux. L’administration doit en tenir compte pour autoriser, ou non, l’aménagement proposé ». L’association a saisi le Conseil d’État en raison […]
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