Les achats au sein des GTSMS : Structuration, enjeux et défis [Article] / Sébastien de Benalcazar . - 2026 . - 78-80.Langues : Français (fre)in Gestions hospitalières > n° 653 (février 2026) . - 78-80
| BDSP5 Thésaurus : | Groupement territorial social et médico-social (GTSMS) ; Achat ; ESMS ; Mutualisation ; Groupement achat ; Marché public ; GHT ; Etude comparée ; Réglementation |
| Résumé : | L’auteur analyse ici les enjeux juridiques et organisationnels de la fonction achats dans un groupement territorial social et médico-social (GTSMS), avec une comparaison avec les groupements hospitaliers de territoire (GHT) et les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Il souligne les limites de ce dispositif qui impose une rédaction réfléchie de la convention constitutive du GTSMS en raison des ambiguïtés laissées par le législateur et la confrontation avec les règles de la commande publique. (R.A.) |
| Permalink : | https://documentation.ehesp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=346967 |
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