Votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, une loi visant à lutter contre la fraude aux chèques a été publiée au Journal officiel ce mois-ci. De nouveaux dispositifs visent à protéger les clients des banques. Une nouvelle loi pour contrer les fraudes. Baptisé loi Labaronne au Journal officiel, du nom du député Ensemble pour la République, cette dernière vise à lutter contre la fraude bancaire grâce à la création d'un fichier recensant les IBAN frauduleux. Ce texte prévoit aussi des actions pour réduire la fraude aux chèques. Il impose notamment aux banques de signaler dans le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) les chèques contrefaits ou falsifiés. Autre point important, les banques pourront également contrôler via ce fichier géré par la Banque de France, la régularité du chèque dès sa remise, et plus seulement lors de son encaissement. Une fuite des informations personnelles ? En conformité avec ...
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