Rapport d'information (...) sur l'égalité salariale
Dans le contexte de la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, adoptée en mai 2023 et qui doit intervenir avant le 7 juin 2026, le rapport fait le point sur l'égalité salariale depuis le précédent rapport de la Délégation adopté en mars 2022.Entre 1995 et 2023, l'écart de revenu salarial a diminué d'un tiers entre hommes et femmes. En 2023 dans le secteur privé, le revenu salarial moyen des femmes était inférieur de 22 % à celui des hommes, notamment à cause d’un moindre volume de travail (davantage de temps partiel). Lorsqu’elles ont un temps de travail identique à celui des hommes, l’écart s’élève à 14,2 % du fait d'une "répartition genrée des professions". Craignant que les obligations imposées par la directive européenne ne suffisent pas pour mettre fin aux inégalités salariales, les rapporteures recommandent :accompagner les petites et moyennes entreprises pour une mise en œuvre opérationnelle et soutenable de la directive ;transformer les obligations juridiques en droits effectifs pour les salariés ;compléter la directive par des leviers structurels pour réduire durablement les inégalités salariales.
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