
« Présomption de légitime défense » pour les forces de l’ordre faisant usage de leur arme à feu, la proposition de loi présentée aujourd’hui à l’Assemblée nationale divise déjà.
Dans le cadre de leur niche parlementaire, Les Républicains présenteront, aujourd’hui…
L’article Présomption de légitime défense : une proposition de loi contestée est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
Espace publicitaire · 300×250







