Depuis ce lundi 19 janvier, les Canadiens et Canadiennes qui possèdent une arme désormais interdite peuvent s’inscrire au programme fédéral de rachat des armes d’assaut. De quels fusils s’agit-il? Qui peut déposer une demande? Et jusqu’à quand est-ce possible? On fait le point.
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Le gouvernement du Canada a officiellement lancé, ce samedi 17 janvier, le Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut (PIAFSAA), destiné aux propriétaires admissibles partout au pays.
Ce programme volontaire vise à retirer les armes de style arme d’assaut des communautés canadiennes, tout en offrant une compensation jugée équitable aux propriétaires respectueux.ses de la loi.
Ottawa espère ainsi récupérer plus de 150 000 armes désormais interdites.
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L’annonce a été faite par Gary Anandasangaree, ministre fédéral de la Sécurité publique, en compagnie de son homologue québécois Ian Lafrenière, ainsi que de Nathalie Provost, secrétaire d’État (Nature) et ancienne porte-parole de PolySeSouvient.
« Les armes à feu de style arme d’assaut n’ont pas leur place dans nos communautés. Ces types d’armes ont été conçus pour un usage militaire, a déclaré le ministre Anandasangaree par communiqué. Leur interdiction et leur retrait font partie intégrante de l’engagement de notre gouvernement à lutter contre la violence liée aux armes à feu. »
Comment fonctionne le programme d'indemnisation?
Toute personne titulaire d’un permis de possession et d’acquisition valide a été avisée du lancement du programme et de ses modalités plus tôt ce mois-ci. Les propriétaires d’armes à feu admissibles ont jusqu’au 31 mars 2026 pour soumettre leur déclaration, que ce soit par l’entremise du portail en ligne ou par la poste.
Le gouvernement encourage fortement ces personnes à transmettre leur déclaration le plus rapidement possible afin d’assurer leur indemnisation. Les demandes seront traitées principalement selon le principe du premier arrivé, premier servi, en fonction des fonds disponibles.
Une fois la période de déclaration terminée, les participant.e.s admissibles pourront prendre rendez-vous pour la collecte de leurs armes, exclusivement par l’intermédiaire du PIAFSAA. Au Québec, c'est la Sûreté du Québec qui s'occupera de l'opération.
Les indemnisations seront versées par virement bancaire ou par chèque après la fin des validations, précise le site Web du gouvernement. Le paiement devrait être effectué dans un délai de 45 jours ouvrables.
Une participation volontaire
Même si la participation au programme est volontaire, le respect de la loi demeure obligatoire. Les personnes possédant une arme à feu ou un dispositif prohibé qui choisiront de ne pas y prendre part devront se départir de ceux-ci ou les neutraliser de façon permanente avant la fin de la période d’amnistie, fixée au 30 octobre 2026.
Les personnes qui seront toujours en possession d’armes à feu ou de dispositifs prohibés après cette date ne respecteront pas la loi et pourraient perdre leur permis de possession et d’acquisition, en plus de s’exposer à des poursuites criminelles, indique le gouvernement.
Depuis mai 2020, le gouvernement du Canada a interdit plus de 2 500 marques et modèles d’armes à feu de style arme d’assaut.
Ottawa souligne par ailleurs que la chasse demeure une tradition importante pour la population canadienne. Plus de 19 000 marques et modèles d’armes à feu sans restrictions, représentant plus de 127 000 variantes, peuvent toujours être utilisés pour la chasse et le tir sportif au Canada.
Pour la liste complète des armes prohibées visées par le programme de rachat et le montant d'indemnisation, c'est par ici.
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