Budget 2026 : Sébastien Lecornu choisit d’utiliser le 49.3

Sébastien Lecornu va finalement avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 dans sa version finale, selon des informations du Parisien et de BFMTV. Il s’était pourtant engagé à renoncer à cette arme.

Le Premier ministre doit dévoiler sa stratégie pour mener le débat budgétaire à son terme ce lundi, à l’issue d’un Conseil des ministres.

Le rendez-vous à l’Elysée autour d’Emmanuel Macron aura lieu ce lundi à 16 heures. Sébastien Lecornu sera ensuite présent devant la presse pour le compte rendu, aux côtés de la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a fait savoir son entourage.

L’autre option était celle de l’ordonnance budgétaire. Inédite, cette procédure paraissait plus risquée politiquement, car elle ne permet pas, en théorie, de retenir des mesures différentes du texte initial. De nombreux dirigeants politiques, notamment au PS, ont promis que cette hypothèse vaudrait censure immédiate.

Selon le calendrier retenu, un budget définitif pourrait alors être promulgué autour de la mi-février... A condition que Sébastien Lecornu résiste aux motions de censure qui seront déposées tout au long du processus.

- Surtaxe -

Cela semble bien parti, car le Parti socialiste, qui détient une bonne partie des clés de la censure, s'est montré satisfait des annonces gouvernementales.

Celles-ci "permettent d'envisager la non-censure du budget", a confirmé le chef des députés PS Boris Vallaud au Parisien.

Les vœux du PS et de son premier secrétaire Olivier Faure ont en effet été exaucés sur le pouvoir d'achat, avec une hausse de la prime d'activité, mais également sur la jeunesse, avec les repas à un euro pour les étudiants.

C'est également la proposition PS de surtaxe sur les bénéfices de 300 grandes entreprises qui a été retenue in fine, pour un rendement de huit milliards d'euros en 2026, comme en 2025.

Annoncées dimanche, les modalités de cette surtaxe risquent d'irriter les entrepreneurs comme les parlementaires du bloc central, qui visaient une contribution bien moindre.

"Le Premier ministre a écouté avant tout les socialistes et il n'a pas écouté ce que portait le bloc central (...), baisser les dépenses", a déjà regretté sur France 3 le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand.

Mais pour contenir le déficit public à 5% du PIB au maximum sans augmenter la fiscalité des ménages, la taxation des grandes entreprises a fini par faire office de variable d'ajustement budgétaire.

"Une nouvelle crise politique affaiblirait notre pays et pèserait encore plus directement et lourdement sur l'activité et l'emploi", s'est justifié dimanche soir Sébastien Lecornu dans un courrier aux entrepreneurs, promettant la "stabilisation de l'ensemble des règles fiscales applicables aux entreprises".

"C'est un budget qui conviendra pas complètement aux différents groupes politiques, mais qui prend en compte les sensibilités des uns et des autres", a insisté Maud Bregeon.

AFP