La Cour de cassation dit n’y avoir lieu de renvoyer devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’article 319 du code civil, dans sa rédaction issue de…
Continuer à lireL’ex-homme d’affaires Pierre Botton, qui avait été impliqué dans une retentissante affaire politico-financière des années 1990, a été, par un jugement rendu le mardi 2 juin 2020, déclaré coupable d’abus…
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Continuer à lireAprès neuf mois de travaux, les 150 citoyens tirés au sort pour la Convention citoyenne pour le climat ont remis leurs travaux. Ils préconisent l’adoption de 150 propositions, dont deux…
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