Nous avons les plaisir de vous annoncer que nous avons envoyé une déclaration de responsabilité civile et pénale concernant l’administration des « vaccins » Pfizer/BioNTech et Moderna à l’ensemble des députés et…
Continuer à lireLes militaires de la compagnie d’Ambert avaient été appelés pour intervenir sur une situation de violences intrafamiliales. L’auteur des tirs a été retrouvé mort. Voir la source
Continuer à lireLes deux policiers placés en détention depuis le 30 novembre ont été libérés, sous contrôle judiciaire strict. Quatre policiers sont mis en examen après le passage à tabac du producteur de…
Continuer à lireLors d’une saisie opérée sur le fondement de l’article L. 450-4 du code de commerce, seules ne sont pas saisissables les correspondances d’un avocat qui concernent l’exercice des droits de…
Continuer à lireAu titre de l’ancien article 1250, 1°, du code civil, et des articles L. 131-2, al. 2, L. 124-3 et L. 211-25 du code des assurances, par l’effet de la…
Continuer à lireLes dispositions de l’article L. 2314-30 du code du travail, éclairées par les travaux parlementaires, ne s’appliquent pas aux candidatures libres présentées au second tour des élections professionnelles. en lire…
Continuer à lireLe projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique s’est enrichi au cours des débats parlementaires de nombreux amendements sur des sujets très divers. Ce qui est devenu…
Continuer à lireLe projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, présenté en conseil des ministres le 21 décembre 2020, amorce un tournant dans la succession des régimes…
Continuer à lireDocuSign vient d’annoncer une importante augmentation de son chiffre d’affaires trimestriel. Cette croissance exceptionnelle fait écho aux besoins exprimés du fait de la crise sanitaire en matière de e-signature mais…
Continuer à lireNous avons le plaisir de vous annoncer que vous pouvez désormais présenter une déclaration de responsabilité civile et pénale à faire signer à votre médecin ou à toute personne du…
Continuer à lireDepuis mars, 150 plaintes ont été déposées devant la Cour de justice de la République, juridiction d’exception, contre la gestion de la crise due au Covid-19 par le gouvernement. Voir…
Continuer à lireLe ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, entend démanteler les lieux de trafic de stupéfiants avec le concours d’un système d’alerte par les riverains. Cette initiative doit s’accompagner de moyens adaptés,…
Continuer à lireUn contrat peut être exceptionnellement résilié de façon tacite. Le juge du fond apprécie souverainement, sans dénaturation, le comportement non équivoque tendant à la rupture des relations contractuelles par l’administration.…
Continuer à lireIl résulte de l’article 543 du code de procédure civile que le jugement d’adjudication sur licitation est susceptible d’appel lorsqu’il statue sur une contestation, malgré l’absence de renvoi des textes…
Continuer à lireLe GRECCO s’intéresse au vote par correspondance (sans égard aux dispositions spéciales liées à l’état d’urgence sanitaire imposant le huis clos). en lire plus Voir la source
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