David Pitoun, Cyrille Garnier, Geoffroy Lacroix et Amandine Joulié sont les quatre associés à la tête d’une structure qui vient d’ouvrir ses portes : Ollyns Avocats. Multi spécialités, l’équipe a choisi de recourir aux outils technologiques pour se concentrer sur
… Continuer à lireFTPA accueille cinq nouveaux associés, accompagnés de leurs collaborateurs, pour renforcer ses départements dédiés au droit public, social et fiscal.
Continuer à lireLundi 21 septembre, Benoît Roseiro sera le nouvel avocat directeur du département droit social du cabinet Seban & Associés.
Continuer à lireSi la victime exerçant l’action directe contre l’assureur en application de l’article L. 124-3 du code des assurances peut se prévaloir soit des règles de compétence issues des articles 42 et suivants du code de procédure civile, soit de celles
La Cour de cassation a examiné un pourvoi relatif à la question de l’application des dispositions de la loi du 23 mars 2019 relative au seuil d’aménagement des peines. Est-elle applicable aux procédures en cours, ou seulement aux procédures dont
Lorsqu’une personne est remise en liberté à la suite d’un arrêt de la Cour de cassation, seul le juge d’instruction peut ordonner un placement sous contrôle judiciaire.
Si l’énumération de la déclaration d’appel ne comporte que l’énoncé des demandes formulées devant le premier juge, la cour d’appel n’est saisie d’aucun chef du dispositif du jugement.
Commet un excès de pouvoir le président de la chambre de l’instruction qui déclare irrecevable la demande formée plus d’un jour après la décision de placement en détention alors que cette décision, intervenue un vendredi, pouvait encore faire l’objet d’un
Le cabinet d’avocats indépendant Bersay coopte Mathilde Cousteau comme associée.
Continuer à lireL’associée fiscaliste Xénia Legendre a succédé à Marie-Aimée de Dampierre à la tête du bureau parisien d’Hogan Lovells il y a deux ans. Dans la continuité de celle qui a pris des fonctions européennes, l’avocate d’origine russe souhaite diffuser le
… Continuer à lireLes annexes du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire recèlent une surprise. S’il n’a pas été auditionné, contrairement à d’autres anciens gardes des Sceaux, Robert Badinter a reçu le président et le
Pour répondre aux demandes de mise en liberté formulées après la clôture de l’information au regard de l’article 148-2 du code de procédure pénale, la chambre de l’instruction dispose d’un délai fixe de vingt jours qui ne peut être prolongé
Le Conseil supérieur de la magistrature avait été saisi par le président de la République à la suite de la polémique née de propos tenus par Éliane Houlette, ancienne PNF, sur l’affaire Fillon. Le CSM, en formation plénière, a
Une collectivité fragilisée mais résiliente, c’est ainsi qu’est perçu le département par la mission d’information du Sénat, chargée en février dernier de se pencher sur son rôle, sa place et ses compétences dans les régions fusionnées.
Voir …
Continuer à lireAlors qu’en France la révision de la Constitution semble à l’arrêt, le dimanche 20 septembre prochain, les Italiens seront appelés à approuver ou à rejeter la loi constitutionnelle qui vise à réduire le nombre de leurs parlementaires.