Le Journal
Un décret pose un cadre de référence du numérique pour l'éducation
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de stratégie numérique pour l'éducation et afin de mettre […]
Evoquer l'ouverture éventuelle d'une procédure disciplinaire, ce n'est pas sanctionner
Le gouvernement entend-il garantir la continuité de la part collective du Pass Culture ?
Intérim dans le secteur social et médico-social : un décret allège les restrictions, comme l'a jugé le Conseil d'Etat
Un décret du 28 novembre, pris pour l'application de l'article 29 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 et de la […]
Concours de la fonction publique : conditions et modalités d'attribution des bourses Talents
Comment renforcer les moyens d'action des maires face aux occupations illégales de terrains par des groupes de gens du voyage ?
Le nombre d'heures d'éducation physique et sportive à l'école sera-t-il renforcé ?
Quels sont les engagements pris par le gouvernement pour lutter contre le harcèlement scolaire ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale : Pour assurer le bien-être et la protection de tous les élèves, le ministère […]
Décryptage de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21)
Elections : toutes les règles à suivre
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
La loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite » loi Notre » du 7 août 2015 e a eu – et a encore – des impacts très importants sur le fonctionnement des collectivités territoriales et dans de nombreux domaines. Elle a confié aux régions de nouvelles compétences, supprimé la clause générale de compétence pour les départements et les régions, renforcé le rôle de la région en matière de développement économique, renforcé les intercommunalités … Les différents articles publiés dans ce dossier juridique lors de la publication de cette loi font le point sur cette réforme d’ampleur.