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Le Journal

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La protection des lanceurs d'alerte en France - 2022-2023
La protection des lanceurs d'alerte en France - 2022-2023
Actualités & Politique

La protection des lanceurs d'alerte en France - 2022-2023

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vie-publique.fr3 octobre 2024
Les droits de succession - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationaleLes droits de succession - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale
Actualités & Politique

Les droits de succession - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

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vie-publique.fr1 octobre 2024
Impacts de l'intelligence artificielle : risques et opportunités pour l'environnement
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Actualités & Politique

Impacts de l'intelligence artificielle : risques et opportunités pour l'environnement

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vie-publique.fr1 octobre 2024
La réparation par la France des spoliations de biens culturels commises entre 1933 et 1945 - Restitutions et indemnisations
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La réparation par la France des spoliations de biens culturels commises entre 1933 et 1945 - Restitutions et indemnisations

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vie-publique.fr27 septembre 2024
Rapport 2024 - Médiateur de BercyRapport 2024 - Médiateur de Bercy
Actualités & Politique

Rapport 2024 - Médiateur de Bercy

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vie-publique.fr19 septembre 2024
Les certificats d'économie d'énergie : un dispositif à réformer car complexe et coûteux pour des résultats incertains - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale
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vie-publique.fr19 septembre 2024
L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap
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Actualités & Politique

L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

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vie-publique.fr17 septembre 2024
Rapport au Parlement 2024 sur les exportations d'armement de la France
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Rapport au Parlement 2024 sur les exportations d'armement de la France

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vie-publique.fr12 septembre 2024
Situation de la psychiatrie dans le département de la Haute-Garonne - Rapport 1 : contrôle à la suite des événements graves survenus en février 2024 aux urgences du CHU de Toulouse, site PurpanSituation de la psychiatrie dans le département de la Haute-Garonne - Rapport 1 : contrôle à la suite des événements graves survenus en février 2024 aux urgences du CHU de Toulouse, site Purpan
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vie-publique.fr12 septembre 2024
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Rapport annuel sur la cybercriminalité 2024Rapport annuel sur la cybercriminalité 2024
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Rapport annuel sur la cybercriminalité 2024

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vie-publique.fr1 août 2024
Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2023Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2023
Actualités & Politique

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2023

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vie-publique.fr31 juillet 2024
Les finances publiques locales 2024 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements
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vie-publique.fr23 juillet 2024
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