Le Journal
Transition écologique : obligations des hôpitaux et ESMS publics concernant les travaux et l'énergie
Transition écologique : obligations des hôpitaux et ESMS publics concernant la gestion de l'eau
Substitution des plastiques et réemploi en restauration collective
Substitution des plastiques et réemploi en restauration collective [Rapport] / Conseil national de la restauration collective (CNRC) (Paris, FRA) . - Paris [FRA] : Ministère de l'Agriculture, 2025/06 . - 84p. : fig., tabl., ann.Langues : Français (fre)BDSP5 Thésaurus :Restauration collective ; Emballage ; Conditionnement aliment ; Matière plastique ; Interdiction ; Réglementation ; Etablissement recevant du public (ERP) ; Cantine scolaire ; Structure sociale enfant ; Crèche ; Portage domicile ; Repas ; Santé environnementale ; Développement durableRésumé : Le secteur de la restauration collective fait l’objet de plusieurs dispositions spécifiques issues des lois EGAlim, AGEC et Climat et résilience qui concourent à la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique dite 3R - et qui répondent par ailleurs à des enjeux environnementaux et de santé publique. Parmi ces dispositions figurent les interdictions posées par l’article 28 de la loi EGAlim pour les contenants en plastique utilisés pour la cuisson, le réchauffage et le service en restauration scolaire, universitaire et accueillant des enfants de moins de 6 ans, interdits à l’horizon 2025 et l’article 77 de la loi AGEC qui a complété ce nouveau cadrage pour les usages des cuisines centrales : depuis le 1er janvier 2022, les services de portage à domicile ne doivent plus utiliser de gobelets, couverts, assiettes et récipients jetables à usage unique s’ils proposent un abonnement à des prestations de repas préparés qui sont livrés au moins 4 fois par semaine. Ces dispositions impliquent un changement profond en termes d’organisation. Le groupe de travail « Plastiques » du Conseil national de la restauration collective (CNRC) a élaboré un cet outil d'accompagnement afin : -de clarifier les obligations prévues par la loi en matière de réemploi et d’interdiction de contenants en plastique -de classifier les matériaux en fonction de leur conformité aux exigences réglementaires -d’analyser l’ensemble des dimensions nécessaires à la transition vers le réemploi et sans utilisation de plastique, allant du choix des contenants à la prise en compte de l’ergonomie en passant par le choix du lavage et des solutions de traçabilité -d’informer les opérateurs de la restauration collective des dispositifs de financements existants.Texte intégral :https://agriculture.gouv.fr/substitution-des-plast[...]Permalink :https://documentation.ehesp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=346204
Scolarité et troubles psychiques. Dossier
Réseau francophone d’amélioration de la qualité : relier les acteurs francophones pour des soins plus sûrs
La place d’un HIA au sein du territoire de santé
La place d’un HIA au sein du territoire de santé : Un pilier stratégique pour la coopération territoriale et l’accès aux soins [Article] / chrystelle Pons . - 2025 . - 557-559.Langues : Français (fre)in Gestions hospitalières > n° 650 (novembre 2025) . - 557-559BDSP5 Thésaurus :Hôpital militaire ; Offre soins ; Territoire de santé ; Coopération interhospitalière ; Etablissement médico social ; Partenariat ; Pratique coopérativeRésumé : Le système de santé français est confronté à de nombreux défis : engorgement des hôpitaux, pénurie de professionnels, inégalités d’accès aux soins… Dans ce contexte, le renforcement du maillage territorial apparaît comme une priorité pour garantir une offre de soins équitable sur l’ensemble du territoire. La coopération entre acteurs devient ainsi un levier central. Les hôpitaux d’instruction des armées (HIA), en tant qu’établissements à double mission – soins aux militaires et accueil de patients civils – jouent un rôle stratégique dans cette dynamique. Intégrés au service public hospitalier, ils participent activement à la politique de santé publique. Leur capacité à coopérer avec les structures civiles renforce la gestion des ressources, des compétences et des flux de patients. Ils sont ainsi un atout important pour améliorer l’accessibilité et la continuité des soins tout en répondant aux défis croissants du système hospitalier. (R.A.)Permalink :https://documentation.ehesp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=346182
Inaptitude : reclassement non obligatoire, licenciement possible
Inaptitude : reclassement non obligatoire, licenciement possible [Article] / Mélanie Dupé . - 2025 . - 609-612.Langues : Français (fre)in Gestions hospitalières > n° 650 (novembre 2025) . - 609-612BDSP5 Thésaurus :Incapacité ; Inaptitude professionnelle ; Reclassement ; Réinsertion professionnelle ; Fonctionnaire ; Agent public ; Licenciement ; Réglementation ; Jurisprudence ; EHPAD ; Aide soignant ; Obligation ; Fonction publique ; Droit public ; FranceRésumé : Au-delà de l’enjeu économique, la démarche de gestion de l’inaptitude doit permettre de décliner des moyens, tels que le reclassement pour raison de santé, pour préserver et optimiser la gestion des ressources humaines des établissements. Pour autant, le reclassement n’est pas toujours possible et il est parfois nécessaire de mettre un terme à la relation de travail entre l’agent et l’établissement. Cela peut être par une retraite pour invalidité, dispositif le plus connu et adapté pour les fonctionnaires. Mais la question du licenciement pour inaptitude médicale pour un agent titulaire reste une option. Une jurisprudence de la cour administrative de Marseille permet de rappeler les aspects réglementaires de la gestion de l’inaptitude, mais surtout les points les plus subtils de ces derniers ! L’inaptitude vue autrement, c’est par ici ! (R.A.)Permalink :https://documentation.ehesp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=346188
Un IEM au cœur de l’école
Un IEM au cœur de l’école [Article] / Alexandra Luthereau . - 2026 . - 14-17.Langues : Français (fre)in Directions- (Mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social) > n° 248 (janvier 2026) . - 14-17BDSP5 Thésaurus :Institut d'éducation motrice (IEM) ; Ecole ; Ecole primaire ; Elève handicapé ; Ecole inclusive ; Stimulation ; Intégration scolaire ; Etablissement médico social ; Nord ; FranceRésumé : A Hem (Nord), depuis un an, l’institut d’éducation motrice (IEM) La Source a pris ses quartiers au sein de l’école primaire Saint-Exupéry. Plus qu’une colocation, le projet porté par le Gapas rend tangible l’école inclusive et la désinstitutionnalisation du secteur. (R.A.)Permalink :https://documentation.ehesp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=346136
