Le Journal
Actualités & Politique
Rapport public d'activité 2023 de la Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites - Restituer, indemniser, rappeler
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Rapport annuel de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2024
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Rapport annuel de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2024
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Les politiques d'exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire
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Les finances publiques locales 2024 - Fascicule 2 - Les perspectives des finances publiques locales en 2024 et la participation des collectivités au redressement des finances publiques
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La protection des lanceurs d'alerte en France - 2022-2023
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La protection des lanceurs d'alerte en France - 2022-2023
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Les droits de succession - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale
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Impacts de l'intelligence artificielle : risques et opportunités pour l'environnement
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La réparation par la France des spoliations de biens culturels commises entre 1933 et 1945 - Restitutions et indemnisations
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Rapport 2024 - Médiateur de Bercy
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Rapport 2024 - Médiateur de Bercy
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Les certificats d'économie d'énergie : un dispositif à réformer car complexe et coûteux pour des résultats incertains - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale
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Les certificats d'économie d'énergie : un dispositif à réformer car complexe et coûteux pour des résultats incertains - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale
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L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap
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L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap
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Rapport au Parlement 2024 sur les exportations d'armement de la France
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